Cette rubrique a pour objectif de donner à l'internaute des éléments pour compléter ses connaissances, notamment dans le cadre de la mise en oeuvre d’un projet en prévention ou promotion de la santé, ou pour construire une réponse à appel à projet.
Les sources d’information sur le handicap sont :
- des éléments de définition rattachés à la thématique, à la promotion de la santé ou à la méthodologie de projet,
- des références aux politiques et programmes de santé nationaux et régionaux,
- des données de grandes études sur le handicap et les personnes en situation de handicap
- des ressources web directement liées à la thématique,
- des bases de données d'actions, bibliographiques ou d’outils pédagogiques
Les informations ci-dessous ont été sélectionnées en fonction de leur pertinence et de leur fiabilité ; elles répondent également à des critères d’accessibilité (en ligne, francophones…). Elles n’ont pas la prétention d’être exhaustives.
Voir aussi les sources d'information des thématiques "Maladies chroniques non transmissibles", "Maladies infectieuses", "Personnes âgées", "Précarité" "Santé mentale"
Des définitions
Un certain nombre de concepts en santé publique et en promotion de la santé sont liés à la thématique de la santé mentale, parmi lesquels :
- Concepts en rapport avec le handicap
Handicap / Éducation thérapeutique du patient
- Concepts liés à la Charte d’Ottawa
Compétences psychosociales / Déterminants sociaux de la santé / Éducation pour la santé / Empowerment / Inégalités sociales de santé / Participation / Précarité / Prévention / Promotion de la santé / Santé communautaire
- Concepts en rapport avec la méthodologie de projet
Action de santé / Données probantes / Méthodologie de projet / Transférabilité des actions
Pour compléter le champ sémantique de la thématique “Handicap”, voir le glossaire du Rrapps
Les programmes de santé portés au niveau national
La Stratégie nationale de santé
Définie par le gouvernement, la Stratégie nationale de santé 2018-2022 constitue le cadre de la politique de santé en France. Elle se décline en 4 axes :
- mettre en place une politique de promotion de la santé, incluant la prévention, dans tous les milieux et tout au long de la vie
- lutter contre les inégalités sociales et territoriales d'accès à la santé
- garantir la qualité, la sécurité et la pertinence des prises en charge à chaque étape du parcours de santé
- innover pour transformer notre système de santé en réaffirmant la place des usagers
Plus spécifiquement, concernant les personnes en situation de handicap, la Stratégie nationale de santé 2018-2022 vise :
- l'amélioration de l'accès aux soins des personnes handicapées et une prise en charge au plus près des lieux de vie
- l'amélioration de l'accompagnement et de l'insertion sociale des enfants handicapés
► Stratégie nationale de santé 2018-2020. Paris : Ministères des solidarités et de la santé, 2018, 104 p. En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_sns_2017_vdefpost-consult.pdf
Rester en bonne santé tout au long de sa vie #JagispourmaSanté
Mis en place en 2018, le plan Priorité prévention est un projet interministériel d’envergure pour améliorer la santé de la population, il s’inscrit dans le cadre de la Stratégie nationale de santé. Il aborde tous les déterminants de la santé, environnementaux ou comportementaux et parcourt les différents âges de vie avec leurs spécificités, de la préconception à la préservation de l’autonomie de nos aînés. Cette approche interministérielle traduit la volonté que l’ensemble des ministères puissent contribuer à la prévention en santé et à la promotion, dans tous les territoires et dans tous les milieux de vie, des comportements et environnements de vie permettant de rester en bonne santé tout au long de la vie.
Concernant les personnes en situation de handicap, en termes de prévention et de promotion de la santé, le plan Priorité prévention ajoute les points suivants :
-
Améliorer la prise en charge des situations de handicap ou de perte d'autonomie en détention
-
Augmenter le nombre de personnes en situation de handicap pratiquant une activité physique et sportive
-
Mieux prendre en compte la vie privée, affective et sexuelle des personnes handicapées et des personnes âgées accueillies dans un établissement ou service médico-social
► Priorité prévention : rester en bonne santé tout au long de sa vie. Paris : République française, 2018, 47 p. En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/plan_national_de_sante_publique__psnp.pdf
► Bon-Georges Vincent. Rester en bonne santé tout au long de sa vie #JagispourmaSante. État des lieux 2021 des actions du PNSP liées aux "mesures phares". Paris : Ministère des solidarités et de la santé, 2022, 84 p. : En ligne : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/bilan_pnsp_mesures_phares_-_annee_2021.pdf
Comité interministériel du handicap - CIH
Le Comité Interministériel du Handicap (CIH), tel que prévu par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a été créé par décret du 6 novembre 2009. Il est « chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l’Etat en direction des personnes handicapées ». Sous la présidence du Premier Ministre, le CIH réunit annuellement l’ensemble des membres du Gouvernement.
En 2020, la feuille de route du CIH s'articule autour de 5 axes :
- Accéder à ses droits plus facilement
- S'épanouir de la crèche à l'université
- Faciliter l'accès à l'emploi
- Vivre chez soi et se maintenir en bonne santé
- Être actrice et acteur dans la cité
- Dresser le bilan de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neuro-développement
Comité interministériel du handicap. Dossier de presse. Paris : Ministère délégué chargé des personnes handicapées, 2022, 50 p. En ligne : https://handicap.gouv.fr/sites/handicap/files/2022-10/DP%20CIH%20-%20octobre%202022_accessible_0.pdf
La Conférence nationale du handicap (CNH) est un rendez-vous prévu tous les trois ans par la loi du 11 février 2005, sous l’autorité du président de la République, afin de débattre des orientations et des moyens de la politique concernant les personnes handicapées.
► Conférence nationale du handicap du 11 février 2020 [Vidéo]. Paris : Élysée, 2020. En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=wpXhD57RhJc
La prochaine édition aura lieu le 11 février 2023.
Rapport Piveteau "Demain, je pourrai choisir d'habiter avec vous !"
Ce rapport propose des recommandations pour accélérer le développement d’un nouveau modèle d’habitat accompagné, partagé, et inséré dans la vie locale pour les personnes handicapées ou âgées ayant besoin d’être soutenues dans leur projet d’autonomie. Il passe méthodiquement en revue les douze principaux freins identifiés au développement de l’habitat inclusif, et formule pour chacun une série de propositions concrètes, en termes d’évolution ou d’assouplissement des cadres techniques et juridiques en place, de solvabilisation des personnes et des projets, ou de mobilisation des communautés d’acteurs dans les territoires. Ces recommandations s'inscrivent au service d’une vision d’un habitat "accompagné, partagé et inséré dans la vie locale", permettant aux personnes de "vivre chez soi sans être seul", et de rester des habitants acteurs, et non des résidents accueillis.
► Piveteau Denis, Wolfrom Jacques. Demain, je pourrai choisir d'habiter avec vous ! . Paris : Gouvernement, 2020, 276 p. En ligne : https://gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2020/06/rapport-habitat-inclusif.pdf
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 définit le handicap dans toute sa diversité ; elle précise dans son article 2 que "constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant". Cette loi rappelle le principe général de non-discrimination et oblige la collectivité à garantir les conditions de l’égalité des chances et des droits à chacun. L’accès aux soins et à la prévention est l’un des domaines spécifiquement visé par cette loi.
► LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Journal officielle de la République française, 12 février 2005, 53 p. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=nclsxDPWutQCAat_gvLtYCu1fmt64dDetDQxhvJZNMc=
► Campion Claire-Lise, Debré Isabelle. Rapport d'information fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Paris : Sénat, 2012, 191 p. En ligne : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2012_CAMPION_et_DEBRE_application_loi_fevrier_2005.pdf
► L'accompagnement à la santé de la personne handicapée. Saint-Denis : Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, 2013, 130 p. (Personnes handicapées ; recommandations de bonnes pratiques professionnelles). En ligne : https://www.has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2018-03/anesm-rbpp-accompagnement_sante-juillet_2013.pdf
La politique régionale en Bourgogne-Franche-Comté
Le Projet régional de santé Bourgogne-Franche-Comté
Le PRS 2018-2028 Bourgogne-Franche-Comté présente la politique régionale de santé, les priorités et les transformations à venir dans le système de santé régional, en privilégiant la prévention, la médecine ambulatoire, l’inclusion et le numérique. Son Schéma régional de santé (SRS) précise les objectifs et résultats attendus. Il a été révisé en octobre 2023.
Le livret 1 du SRS révisé, intitulé "Prévention et promotion de la santé" cite le handicap en lien avec toutes les thématiques, de manière transversale.
Le parcours Handicap du SRS révisé fixe quant à lui cinq objectifs généraux :
- favoriser le repérage, le dépistage, le diagnostic et l’accompagnement le plus précocement possible et améliorer l’annonce et la reconnaissance du handicap
- renforcer le pouvoir d’agir des personnes en situation de handicap et améliorer l’accès aux droits
- accompagner les personnes dans une logique d’inclusion et prendre en compte leurs besoins, choix, et envies en toute circonstance, dans un souci d’autodétermination
- développer l’innovation et les usages du numérique pour mieux outiller les acteurs et les personnes
- accompagner la formation des professionnels, l’amélioration continue de la qualité et rendre les métiers du secteur médico-social plus attractifs
► Projet régional de santé Bourgogne-Franche-Comté 2018-2028, révision octobre 2023. Schéma régional de santé, Livret 1 - Prévention et promotion de la santé. Dijon : ARS Bourgogne-Franche-Comté, 2023, 58 p. En ligne : https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/prs-2018-2028-revise-en-bfc
► Parcours handicap. In : Projet régional de santé Bourgogne-Franche-Comté 2018-2028, révision octobre 2023. Schéma régional de santé, Livret 4 - Parcours. Dijon : ARS Bourgogne-Franche-Comté, 2023, pp. 46-54. En ligne : https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/prs-2018-2028-revise-en-bfc
► Projet régional de santé Bourgogne-Franche-Comté : Bilan global 2018-2021, les principales réalisations. Dijon : ARS Bourgogne-Franche-Comté, 2022, 40 p. En ligne : https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/media/94479/download
► PRS 2018-2028 : diagnostic comparé à mi-parcours. Dijon : ARS Bourgogne-Franche-Comté, 2022, 138 p. En ligne : https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/media/103041/download
Des enquêtes et des études d'envergure
Dispositif d'enquêtes « Autonomie » (2021-2024)
Cette enquête est conçue par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), et mise en oeuvre pour la partie en ménage par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
L'enquête auprès des établissements et services pour enfants et adultes handicapés (ES-Handicap)
Pilotée par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), cette enquête est publiée tous les quatre ans. Elle s'intéresse à l’activité des établissements et services pour personnes handicapées, au personnel en fonction, au profil des personnes présentes dans ces structures au moment de l’enquête, ainsi qu’à celui des personnes sorties de ces structures au cours de l’année précédant l’enquête. La collecte de l'édition 2022 est en cours.
► Bellamy Vanessa, Bergeron Thomas. 312 000 personnes sont accompagnées dans les établissements et services médico-sociaux pour adultes handicapés fin 2018. Études & résultats 2022 ; 1247 : 8 p. En ligne: https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/2022-11/ER1247.pdf
D'autres publications liées à cette enquête sont disponibles en ligne : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sources-outils-et-enquetes/lenquete-aupres-des-etablissements-et-services-pour-enfants-et-adultes
Enquête Vie quotidienne et santé (VQS)
L’enquête Vie Quotidienne et Santé (VQS) s'intéresse aux conditions de vie des personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge, à leurs difficultés à réaliser les activités de la vie quotidienne et aux aides qu’elles peuvent recevoir. Les objectifs de cette enquête sont de mieux connaître l'état de santé des Français, de disposer d’informations dans chaque département.
► Enquête vie quotidienne et santé [Page internet]. Paris : Institut national de la statistique et des études économiques, 2021. En ligne : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1279
Analyse des données du système national des données de santé (SNDS)
Au regard des données disponibles dans le système national des données de santé (SNDS), l’étude a identifié 2 populations en situation de handicap : 732000 bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sans activité professionnelle et 734000 bénéficiaires d’une pension d’invalidité. Les données du SNDS ont permis de montrer que la fréquence des pathologies est plus importante parmi les bénéficiaires de l’AAH et de la pension d’invalidité que dans la population générale, en particulier en ce qui concerne les maladies psychiatriques. En dépit d’un état de santé plus dégradé, les bénéficiaires de l’AAH ont des taux de recours aux soins presque toujours inférieurs à ceux des bénéficiaires d’une pension d’invalidité. Les bénéficiaires de l’AAH et de la pension d’invalidité sont exposés à des niveaux de dépenses de santé plus élevés que la population générale. Le reste à charge, après déduction de la partie remboursée ou prise en charge par l’Assurance maladie, est parfois important et peut constituer pour les patients les plus fragiles une barrière à l’accès aux soins. [Extrait]
► L’accès aux soins des personnes en situation de handicap repérables dans le SNDS. In : “Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses – Propositions de l'Assurance Maladie pour 2020” Paris : CNAM, 2019, pp. 92-125. En ligne : https://assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/rapport-charges_produit-2020_0.pdf
Le développement et la structuration de la recherche sur le handicap et la perte d'autonomie en France
L'Institut de recherche en santé publique a publié, en 2019, un état des lieux de la recherche française sur le handicap et la perte d'autonomie. Pour l'Iresp, la recherche sur le handicap et la perte d’autonomie permet aux décideurs publics de mieux appréhender les enjeux et problématiques auxquels sont confrontées les personnes en situation de handicap. Ils s’appuient ensuite sur les résultats obtenus par cette recherche pour orienter l’action publique.
► Bellouze Sarah. Le développement et la structuration de la recherche sur le handicap et la perte d'autonomie en France. Questions de santé publique 2019 ; 37 : 8 p. En ligne : https://iresp.net/wp-content/uploads/2022/11/IRSP_37_2019037.pdf
Les personnes ayant recours à la MDPH en 2016 : portrait des territoires
Pour bénéficier d’une réponse de compensation adaptée à sa situation, toute personne qui souhaite faire reconnaître une situation de handicap doit déposer une demande auprès de la MDPH de son lieu de vie. La commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est chargée de se prononcer sur les réponses proposées par l’équipe pluridisciplinaire d’évaluation de la MDPH et de décider, le cas échéant, de l’ouverture de certains droits. La direction de la compensation de la perte d’autonomie de la CNSA recueille chaque année, à travers ses enquêtes, les données d’activité des MDPH, qui contiennent quelques informations sur leur public. Cette étude, descriptive, a pour objectif d’identifier des groupes de départements homogènes du point de vue d’indicateurs liés à la démographie et à l’état de santé de la population, à travers des typologies.
► Les personnes ayant recours à la MDPH en 2016 : portrait des territoires. Paris : CNSA, 2018, 14 p. En ligne : https://www.cnsa.fr/documentation/analyse_statistique_n7_personnes_ayant_recours_aux_mdph_en_2016-nov_2018.pdf
Le Baromètre Handifaction
L’association Handidactique a lancé en 2015 un baromètre de l’accès aux soins afin de juger des progrès permis par la charte Romain Jacob pour les personnes vivant avec un handicap. Depuis 2022, la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) a choisi le baromètre Handifaction comme outil de référence afin de mesurer l'accès aux soins des personnes vivant avec un handicap, et a confié à la Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Île-de-France (CRAMIF) la gestion de ses équipes, toujours en partenariat avec l'association Handidactique.
Ce questionnaire composé d’une vingtaine de questions simples et rédigées en Facile à Lire et à Comprendre (FALC), est destiné à être rempli par le patient à l’issue de chaque rendez-vous avec un professionnel du soin, ou pour signaler un refus ou un abandon de soin.
Chaque trimestre, les résultats de l'enquête sont publiés sur le site Handifaction.fr.
► https://www.handifaction.fr/
Des enquêtes au niveau régional
Santé au travail et perception des risques professionnels des travailleur.euse.s handicapé.e.s
Cette étude a été menée par l'ORS BFC, en partenariat avec le Laboratoire de sociologie et d’anthropologie de l’université de Franche-Comté (LaSA EA 3189), sur financement de la Direccte BFC. Elle vise à comprendre les trajectoires et les stratégies mises en place par les travailleur.euse.s handicapé.e.s (TH) pour s’insérer et travailler malgré les représentations sociales négatives dont elles sont victimes. Elle a été menée entre octobre 2019 et mars 2020.
► Morgny Cynthia, Sposito-Tournier Maylis, Leuci Laetitia. Santé au travail et perception des risques professionnels des travailleur.euse.s handicapé.e.s. Dijon : ORS BFC, 2020, 52 p. En ligne : https://www.orsbfc.org/wp-content/uploads/2021/02/Rapport-Sante-travail-TH.pdf
L'autisme en Bourgogne-Franche-Comté : épidémiologie et données disponibles en région
L’ARS BFC a commandé cet état des lieux sur la situation des personnes autistes habitant dans la région, à la fois sur le plan épidémiologique, pour avoir une estimation du nombre de personnes concernées, et sur leur parcours, afin de comprendre comment ils se construisent et évoluent. En effet, ce trouble du neuro-développement affecte la vie de la personne dans de nombreuses dimensions (difficultés d’apprentissage, relationnelles, professionnelles, pathologies associées et inégalités sociales), ainsi que son environnement (familial, institutionnel).
► Petigny Aurore, Morgny Cynthia, Fiet Christine. L'autisme en Bourgogne-Franche-Comté : épidémiologie et données disponibles en région. Dijon : ORS BFC, 2020, 41 p. En ligne : https://www.orsbfc.org/wp-content/uploads/2022/10/rapport-autisme-epidemio.pdf
Les études du CREAI Bourgogne-Franche-Comté
Le CREAI BFC est un organisme associatif au service de l’intérêt général en faveur des personnes en situation de vulnérabilité (personnes handicapées, en difficultés sociales, âgées, enfants et adolescents accompagnés par la protection de l’enfance) et des acteurs du secteur social, médico-social et sanitaire.
Il a publié en 2020 de nombreuses études sur la thématique du handicap avec des données régionales.
► Gérardin Isabelle, Tomaselli Jocelyne. Les unités d'enseignement pour les enfants avec autisme : UEMA, UEEA et apparentées en Bourgogne-Franche-Comté. Dijon : CREAI BFC, 2020, 71 p. En ligne : https://www.creaibfc.org/wp-content/uploads/rapport-UEMA-UEEA-et-apparentees-en-BFC.pdf
► Bibouda Mathilde, Payrastre Pauline, Pouponneau Clément. Le maintien dans le logement ordinaire des adultes avec troubles psychiques : quels sont les facteurs susceptibles d'influencer les parcours résidentiels de ces personnes ? Dijon : CREAI BFC, 2020, 75 p. En ligne : https://www.creaibfc.org/wp-content/uploads/Rapport-maintien-logement-VF.pdf
► Bossu Marielle. Les effets de la VAE pour les travailleurs d'Esat et d'entreprises adaptées en Bourgogne-Franche-Comté. Dijon : CREAI BFC, 2020, 49 p. En ligne : https://www.creaibfc.org/wp-content/uploads/rapport-etude-effets-vae-2019-creai-bfc-vf.pdf
Pour voir l'ensemble des études : https://www.creaibfc.org/etudes-et-documentations/les-etudes-2/
Les ESAT de Bourgogne-Franche-Comté
Cette étude commandée par l'ARS Bourgogne-Franche-Comté a pour objectif de saisir les modes de fonctionnement des Établissements et service d'aide par le travail (ESAT), d'identifier les potentiels d'inclusion et d'ouverture vers l'extérieur, et de définir la feuille de route de l'ARS "Inclusion raisonnée des travailleurs des ESAT".
► Les ESAT de Bourgogne-Franche-Comté : organisations et positionnements autour des enjeux d'inclusion. Recommandations pour une "inclusion raisonnée". Rapport de l'enquête qualitative menée auprès de 12 ESAT en région. Dijon : ARS Bourgogne-Franche-Comté, Direction de l'autonomie, 2019, 30 p. En ligne : https://www.bourgogne-franche-comte.ars.sante.fr/system/files/2019-06/Rapport-enqu%C3%AAte_ESAT_BFC_Mai2019.p
Panorama statistique « cohésion sociale, travail, emploi »
Ce panorama, réalisé par la Drees, est un mémento annuel présentant des données départementales et régionales sur la démographie, la précarité et l’exclusion, la cohésion sociale, le handicap et la dépendance, le logement et l’hébergement, la jeunesse, l’enfance et la protection de l’enfance, etc. Il présente également en 2021 des données sur les "jeunes ni en études, ni en emploi ni en formation" (NEET).
► Panorama statistique cohésion sociale, travail, emploi 2021 Bourgogne-Franche-Comté [Page internet]. Paris : Drees, 2021. En ligne : https://drees.solidarites-sante.gouv.fr/sites/default/files/panorama/cartes/bourgogne.htm
Prévention et promotion de la santé à destination des personnes en situation de handicap : état des lieux
Les objectifs de cet état des lieux dressés par l'Ireps Bourgogne-Franche-Comté sont de connaitre ce qui se fait dans la région et les structures qui interviennent, le public concerné (personnes handicapées(PH) en institution ou à domicile), l'implication des futurs membres du réseau régional d'appui à la prévention promotion de la santé (RRAPPS) sur ce sujet, et l'existence de référentiels en la matière. Les thèmes prioritaires de cet état des lieux sont les addictions, la nutrition, la santé sexuelle et la santé buccodentaire."
► Prévention et promotion de la santé à destination des personnes en situation de handicap : état des lieux. Dijon : Ireps BFC, 2018, 36 p. En ligne : https://ireps-bfc.org/sites/ireps-bfc.org/files/files-upload/etat_des_lieux_handicap_et_prevention_v2_ireps_2018hd.pdf
Diagnostic PRS2 : Personnes en situation de handicap : éléments saillants en Bourgogne-Franche-Comté
Un diagnostic sur la santé des Bourguignons-Francs-Comtois en situation de handicap a été réalisé en 2017 par l’ORS à la demande de l’Agence Régionale de Santé (ARS). Il se situe dans la préparation du Projet Régional de Santé. Il donne des éléments de cadrage pour le parcours de santé "Personnes en situation de handicap".
► Personnes en situation de handicap : éléments saillants en Bourgogne-Franche-Comté. Dijon : ORS BFC, 2017, 12 p. En ligne : https://www.orsbfc.org/publications/diagnostic-prs2-bfc-personnes-en-situation-de-handicap/
Des bases de données d'action ou d'intervention
Le portail CAPS - Capitalisation des expériences en promotion de la santé s’inscrit dans le dispositif national de coordination de la capitalisation des expériences en promotion de la santé, co-piloté par la SFSP et la Fnes. Il met à disposition de l'internaute des fiches de capitalisation d'expériences en promotion de la santé. La capitalisation s’appuie sur un principe : les savoirs issus de l’expérience en promotion de la santé sont utiles à l’action, à la valorisation du champ et des acteurs de la promotion de la santé, à l’analyse des politiques en promotion de la santé. Elle a pour objectifs de faire apparaître les logiques à l'oeuvre, de décrire finement les contextes, les savoirs issus de l’action, les stratégies déployées pour rendre opérationnel ce qui est décrit comme efficace dans la littérature. Elle vise ainsi à « transformer le savoir pratique en connaissance partageable. ». La base de données est interrogeable notamment par public cible.
Le répertoire des interventions efficaces ou prometteuses en prévention et promotion de la santé - Santé Publique France
Ce répertoire piloté par Santé publique France, a pour but d’aider les décideurs et les acteurs locaux à choisir des interventions adaptées pour répondre à leurs besoins, à valoriser une prévention scientifiquement fondée et à permettre l’articulation entre la recherche et les pratiques de terrain. Il présente des programmes soit déjà implantés, soit en cours d’étude, d’expérimentation ou de déploiement. Certains titres renvoient à une fiche de synthèse contenant le résumé de l’intervention, les contacts, les ressources, les publications.
OSCARS (Observation et suivi cartographique des actions régionales de santé) - ARS PACA, Cres PACA
OSCARS, Observation et Suivi Cartographique des Actions Régionales de Santé, est une base de données en ligne d’actions, d’acteurs et d’outils d’intervention dans le domaine de la prévention et de la santé publique. Cette base de données cartographique des actions régionales de santé offre différents modes de recherche dont un accès cartographique qui permet de visualiser l’activité à l’échelle de chaque région.
L’accès “national” propose un module de recherche, en particulier, par public (plus de 2000 actions ciblant un public de personnes handicapées), par thèmes ou par type d’action.
À compter de 2019, en BFC seuls les modules "Service sanitaire" et "Mois sans tabac" sont renseignés.
Initiatives labellisées « Tous concernés, tous mobilisés »
L’un des objectifs de la 5ème Conférence Nationale du Handicap, « Tous concernés, tous mobilisés », est de lancer une campagne de labellisation d’initiatives citoyennes dans le domaine du handicap, dont l’objectif est de simplifier et d’améliorer le quotidien des personnes handicapées.
► https://handicap.gouv.fr/les-initiatives-labellisees-tous-concernes-tous-mobilises
L’Observatoire régional de l'innovation en santé (ORIS)
Ce projet, piloté par l’ARS Nouvelle-Aquitaine, engage une réflexion sur les pratiques innovantes initiées par les acteurs de santé, au sens large. Il a pour but de présenter des actions innovantes et pertinentes sur les thématiques sanitaires et médicosociales. La base de données est interrogeable par type d'action (de pointe, prometteuses, émergentes, singulières), par thématique (dont "Handicap"), et par public. Chaque fiche propose un indice d'impact de l'action, en termes d'évaluation, d'effets, de reproductibilité et de transférabilité.
Inspir'Actions - Fabrique Territoires Santé
Cette base de données de Fabrique Territoires Santé (extension de la Plateforme nationale de ressources Ateliers santé ville) propose des synthèses d'actions inspirantes pour les acteurs locaux. Les actions présentées s'inscrivent dans un projet territorial de santé pour la réduction des inégalités sociales et territoriales (ASV, CLS ou autres).
La recherche avec le mot-clé "Handicap" occasionne une vingtaine de résultats.
► https://www.fabrique-territoires-sante.org/page/2/?s=handicap&cat=133
L'Observatoire des initiatives de l'association Résolis – Recherche et évaluation de solutions innovantes et sociales a pour objectif de recenser des actions d’aides sociales, d’encourager le travail inter-associatif ou encore d’inspirer des projets de recherches.
Il propose une thématique spécifique "Prise en charge de l'autisme".
La base d'expériences de la Caisse des dépôts est alimentée par la Banque des Territoires, structure créée en 2018 par la Caisse des Dépôts. Elle a pour mission de financer et accompagner des projets de territoires (entreprises publiques locales, collectivités territoriales, organismes de logement social, etc.). Elle propose une base d’expériences qui recense plus de 4 000 actions sur tout le territoire français, dont plus de 700 sur la thématique du social ou de la santé et du médicosocial. Une recherche libre avec le mot-clé "Handicap" génère presque 300 résultats.
► https://www.banquedesterritoires.fr/recherche/ressources?search_category=Retours%20d%E2%80%99exp%C3%A9rience&full_text_search=handicap
Répertoire des actions de prévention et de promotion de la santé - France Assos Santé
Ce répertoire, financé par la Direction générale de la santé a pour objectif de valoriser les actions menées par les associations nationales d’usagers de la santé et de repérer des actions par pathologie, associations ou zone géographique. Plus de 50 d’actions sont répertoriées sur le handicap.
Des sites internet ressources
Santé publique France
Santé publique France est l’agence nationale de santé publique. Créée en mai 2016 par ordonnance et décret, c’est un établissement public administratif sous tutelle du ministère chargé de la Santé, dont la mission est d'améliorer et de protéger la santé des populations. Cette mission s'articule autour de trois axes majeurs : anticiper, comprendre et agir.
Santé publique France a en charge :
- l'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations ;
- la veille sur les risques sanitaires menaçant les populations ;
- le lancement de l'alerte sanitaire ;
- la promotion de la santé et la réduction des risques pour la santé ;
- le développement de la prévention et de l'éducation pour la santé ;
- la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires.
Les rubriques "Maladies et traumatismes", "Déterminants de santé" et "La santé à tout âge" offrent d'autres types de ressources sur le handicap : données épidémiologiques, articles, référentiels, documents de diffusion, etc…
Sa base de données Géodes, Observatoire cartographique des indicateurs épidémiologiques, est construite à partir de données issues de nombreux systèmes de surveillance spécifique ; ces indicateurs peuvent être déclinés à un niveau géographique infranational.
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – CNSA
Mise en place en mai 2005, la CNSA est, depuis le 1er janvier 2006, chargée de financer les aides en faveur des personnes âgées en perte d’autonomie et des personnes handicapées, de garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps et des situations de perte d’autonomie, d’assurer une mission d’information et d’animation de réseau, d’information des personnes âgées, des personnes handicapées et de leurs familles, d’assurer un rôle d’expertise et de recherche sur les questions liées à l’accès à l’autonomie, quels que soient l’âge et l’origine du handicap.
Les rubriques "Outils, méthodes et territoires", "Recherche et innovation" et "Documentation et données" du site internet de la CNSA propose des nombreuses ressources mobilisables dans la mise en œuvre d'actions sur la thématique du vieillissement.
Fédération des Centres régionaux d'études d'actions et d'informations en faveur des personnes en situation de vulnérabilité - ANCREAI
L’ANCREAI, tête de réseau des CREAI, structure, anime et coordonne l’activité des CREAI qui apportent une expertise technique dans les secteurs médico-social, social et sanitaire, aux responsables territoriaux chargés de la mise en oeuvre de la politique en faveur des personnes handicapées, en perte d’autonomie et en situation de vulnérabilité.
Le site internet de l’ANCREAI met à disposition des études réalisées au niveau national et régional.
France Assos Santé – La voix des usagers
France Assos Santé est le nom choisi par l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé afin de faire connaître son action comme organisation de référence pour représenter les patients et les usagers du système de santé et défendre leurs intérêts.
Forte d’une mission officiellement reconnue par son inscription dans le code de la santé publique via la loi du 26 janvier 2016, France Assos Santé a été créée en mars 2017 à l’initiative de 72 associations nationales fondatrices.
Le site internet de l’association propose, en particulier :
- des ressources documentaires avec les principales publications produits par France Assos Santé, ainsi qu’une sélection en matière d’information sur les droits des usagers du système de santé : guides et dépliants, fiches pratiques, courriers-types, rapports, enquêtes, tribunes et plaidoyers…
- Une base d’actions de prévention et de promotion de la santé
- Un dispositif de capitalisation de l’expérience en promotion de la santé
Devenir un acteur d'une santé accessible et inclusive - Handiconnect.fr
Handiconnect.fr est un site ressource pour aider les professionnels de santé dans leur pratique quotidienne auprès des patients en situation de handicap. Ce projet collaboratif implique au sein de groupes de travail de nombreux partenaires et experts reconnus dans le champ de handicap et de la santé : professionnels de santé, formateurs, travailleurs sociaux, membres d’associations, patients, aidants, … HandiConnect.fr fédère aujourd’hui une communauté de plus de 200 contributeurs pluridisciplinaires au sein de 17 groupes de travail.
Santé BD, des outils pédagogiques pour comprendre et prendre soin de sa santé
L'objectif de Santé BD.org est de faciliter l'accès à la santé pour tous. Cette boîte à outils pédagogiques propose des ressources pour comprendre et expliquer la santé avec des images et des mots simples. A l'aide de bandes-dessinées personnalisables pour enfants et adultes, de posters, de vidéos et d'une banque d’images, SantéBD facilite la préparation des rendez-vous médicaux, l’acceptation des soins, la compréhension des messages de prévention et le dialogue entre le patient et le soignant. Ce site internet ressources est coordonné par CoActis Santé.
Des bases de données bibliographiques ou d'outils pédagogiques
Bib-Bop
Bib-Bop est une base de données documentaires en éducation et promotion de la santé. Elle rassemble les références des fonds documentaires d’Ireps et d’un Creai-ORS de 5 régions (Bourgogne-Franche-Comté, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur).
Bib est la base de données bibliographiques et rassemble les références d’ouvrages, de rapports et d’articles. Pour obtenir des résultats précis, il est recommandé d’utiliser le thésaurus en éducation pour la santé disponible sur le site de Santé publique France (https://www.santepubliquefrance.fr/docs/thesaurus-en-education-pour-la-sante.-liste-alphabetique-structuree).
Bop est la base de données des outils pédagogiques. Elle s’interroge par grandes thématiques, dont celle de l'éducation thérapeutique..., par public et par support.
Il est également possible de repérer la disponibilité de telle ou telle référence et en fonction de la politique de prêt pratiquée par chaque structure, l’usager pourra emprunter ou consulter des ressources disponibles dans sa région.
Pubmed
Medline - Pubmed est une des plus importantes bases de données bibliographiques médicales, elle est produite par la National Library of Medicine ; Pubmed est l’interface qui permet, entre autres d’interroger Medline. Elle regroupe des références d’articles publiés dans des grandes revues scientifiques. La plupart des références présentes dans Pubmed sont publiées en langue anglaise ; elles sont indexées avec le thesaurus MeSH (Medical Subject Headings - https://www.ncbi.nlm.nih.gov/mesh). L'Inserm met une version bilingue de ce thesaurus à la disposition de la communauté francophone (http://mesh.inserm.fr/FrenchMesh/search/index.jsp). Celle-ci est souvent utilisée comme outil de traduction, ainsi que pour l'indexation et l'interrogation de bases de données en français.
Catalogage et indexation des sites médicaux de langue française – CISMeF
Le CISMeF est un projet initié par le Centre Hospitalier Universitaire de Rouen – Hôpitaux de Rouen. Son but est d’assister les professionnels de santé dans leurs quêtes d’informations et de connaissances électroniques disponibles sur l’Internet. Le cadre de CISMeF est centré sur la santé et les sciences médicales, dépassant la médecine proprement dite. Trois axes prioritaires ont été définis : les ressources concernant l’enseignement, la médecine factuelle (recommandations pour la bonne pratique clinique et conférence de consensus) et les documents spécialement destinés aux patients et au grand public, dans le but de participer à l’amélioration de l’éducation sanitaire dans le monde francophone.
PIPSa
PIPSa est le site web de l'Outilthèque Santé, un programme de promotion de la santé de Solidaris, financé par les Régions wallonne et bruxelloise. Il propose un répertoire de jeux et d’outils d’intervention évalués par des professionnels de santé investis dans des démarches éducatives en prévention et promotion de la santé. Cet avis peut être complété par celui des utilisateurs. Une recherche par thématique est proposée.