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~ DES DÉFINITIONS ~

 

« La maison de santé est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Ils assurent des activités de soins sans hébergement de premier recours au sens de l’article L. 1411-11 et, le cas échéant, de second recours au sens de l’article L. 1411-12 et peuvent participer à des actions de santé publique, de prévention, d’éducation pour la santé et à des actions sociales dans le cadre du projet de santé qu’ils élaborent et dans le respect d’un cahier des charges déterminé par arrêté du ministre chargé de la santé. […]

Le projet de santé est compatible avec les orientations des schémas régionaux mentionnés à l’article L. 1434-2. Il est transmis pour information à l‘Agence Régionale de Santé. Ce projet de santé est signé par chacun des professionnels de santé membres de la maison de santé. Il peut également être signé par toute personne dont la participation aux actions envisagées est explicitement prévue par le projet de santé. »

Code de la santé publique : Article L6323-3. Paris : République française, 2021. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038886477/


 

« Les Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sont un mode d’exercice professionnel collectif et coordonné créé en 2007, développé pour répondre au besoin de "Travailler ensemble" et aux problématiques de santé actuelles : prise en charge des maladies chroniques, vieillissement de la population…
Les MSP sont des personnes morales et proposent un ensemble de services de santé de proximité sans hébergement, ainsi que des actions de prévention. Elles constituent une réponse à l’évolution des modes d’exercice souhaités par de nombreux professionnels de santé, en favorisant également l’ouverture et la coordination des acteurs de prévention et d’éducation à la santé présents sur les territoires.
Les professionnels de santé d'une MSP exercent à titre libéral. »

La Maison de santé Pluriprofessionnelle (MSP) [Page internet]. Nantes : Association pour le développement de l'exercice coordonné pluriprofessionnel en Pays de la Loire. S.d. En ligne : https://www.apmsl.fr/ressources/maison-de-sante-pluriprofessionnelle-msp

~ UNE ILLUSTRATION ~

 

La Maison de Santé pluriprofessionnelle : parole d'expert [Vidéo]. Annecy : CPAM de Haute-Savoie CPAM 74, 2023. 4 min 34. En ligne : https://www.youtube.com/watch?v=qiemCnd67Bw

Mise à jour : 18/08/2026