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~ DES DÉFINITIONS ~

 

« En droit, une discrimination est un traitement défavorable qui doit généralement remplir deux conditions cumulatives : être fondé sur un critère défini par la loi (sexe, âge, handicap…) ET relever d'une situation visée par la loi (accès à un emploi, un service, un logement…).
À ce jour, la loi reconnait plus de 25 critères de discrimination. Ainsi, défavoriser une personne en raison de ses origines, son sexe, son âge, son handicap, ses opinions... est interdit par la loi et les conventions internationales auxquelles adhère la France ».

Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité [Page internet]. Paris : Défenseur des droits, sd. En ligne : https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/institution/competences/lutte-contre-discriminations


 

« Nombre d’entre nous utilisons « inégalités » et « discriminations » comme synonymes, alors que le mot « discrimination » a un sens juridique plus précis. On peut parler d’inégalité quand une personne ou un groupe détient des ressources, exerce des pratiques ou a accès à des biens et services socialement hiérarchisés. Par exemple, habiter dans un logement spacieux ou dans un logement trop exigu est une inégalité.

Une discrimination est, quant à elle, une différence de traitement interdite par la loi selon un certain nombre de critères (par exemple, l’âge, le sexe, l’origine, l’état de santé, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, etc.). Ces critères ont été précisés par la loi du 27 mai 2008. On en compte pas moins de 25 aujourd’hui. Certains peuvent se recouper, comme « l’appartenance à une prétendue race », « l’appartenance à une religion » ou « l’apparence physique ».

À ces discriminations « directes », on ajoute parfois la notion de « discriminations indirectes ». Ces dernières sont la conséquence de règles qui s’appliquent à tous de la même façon : elles ne sont donc pas illégales, mais elles discriminent dans la pratique. »

Maurin Louis, Mémy Marie-Paule. Définir et mesurer les discriminations. Note de l'Observatoire 2022 ; 7 : p. 2. En ligne : https://www.inegalites.fr/IMG/pdf/mesurer_les_discriminatins_note_n7_observatoire_des_inegalites.pdf


 

« La stigmatisation liée à la santé est un processus social à travers lequel se construisent ou se renforcent des représentations sociales négatives à l’égard de certains groupes d’individus étiquetés sur la base de problèmes de santé jugés évitables ou sous leur contrôle.

Des comportements, des habitudes de vie, des conditions de vie ou d’autres caractéristiques personnelles se trouvent accolés à une évaluation morale renvoyant à de « bonnes » ou de « mauvaises » maladies, de « bons » ou de « mauvais » malades. Ces personnes sont considérées comme responsables et blâmées pour le risque à leur santé et, le cas échéant, pour le risque auquel elles exposent d’autres personnes. Les personnes visées voient leur identité altérée et, à l’extrême, réduite à ce problème de santé ou à cette caractéristique. Qu’elle soit effective, anticipée ou perçue, la stigmatisation jette l’opprobre sur les personnes et les groupes ; elle conduit à leur disqualification sociale ou l’exacerbe.

Les conséquences de l’atteinte à l’identité et de la disqualification sociale sont variables sur le plan de la forme et de l’intensité. Elles peuvent, par exemple, affecter la personne dans sa propre représentation d’elle-même (perte d’estime de soi), la rendre plus vulnérable à des problèmes de santé, limiter son accès à des soins et services ou conduire à un traitement différent et injustifié (discrimination à l’emploi, au logement, etc.). »

Dimension éthique de la stigmatisation en santé publique : outil d’aide à la réflexion. Désy Michel, Filiatrault France. Québec : Institut national de santé publique du Québec, 2018, 42 p. En ligne : https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/2344_dimension_ethique_stigmatisation_outil_aide_reflexion_2018.pdf


 

« La stigmatisation relève de la dévalorisation d'une personne, tandis que la discrimination  implique une action pour lui nuire. La discrimination est punies par les textes de loi ».

La stigmatisation et les discriminations [Page internet]. Paris : Psycom, 2024. En ligne : https://www.psycom.org/sinformer/la-stigmatisation-et-les-discriminations/#la-stigmatisation-quest-ce-que-cest-673db6d74e3b8

~ DES ILLUSTRATIONS ~

 

Le cycle de la discrimination. Paris : Psycom, 2023. En ligne : https://www.psycom.org/wp-content/uploads/2023/09/Cycle-discriminations-A5.pdf


 

Scribing Eric Thienot

Thienot Éric. Les 24 critères de discrimination. Paris : À compétence égale, 2020. En ligne : https://acompetenceegale.com/wp-content/uploads/2021/09/24_criteres_discrimination_update.jpg


 

 

Mosaic toolkit to end stigma and discrimination in mental health. Genève : OMS, 2024, 121 p. En ligne : https://iris.who.int/bitstream/handle/10665/379124/9789289061384-eng.pdf?sequence=2

Mise à jour : 02/07/2026