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~ DES DÉFINITIONS ~

Le contrat local de santé est un outil de contractualisation entre les ARS et les collectivités territoriales. Il permet d’associer les acteurs autour des enjeux d’un territoire portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social. C’est un outil au service d’une stratégie locale en santé qui s’inscrit dans la durée et vise à apporter, en proximité, une meilleure réponse aux besoins de la population. Il constitue également une opportunité pour permettre une meilleure articulation avec les politiques publiques pilotées par les partenaires dans une logique de cohérence, de coordination et de décloisonnement.

Quels bilans pour les contrats locaux de santé ? Paris : Décision publique, 2016, p. 4. En ligne :  https://docplayer.fr/52036631-Quels-bilans-pour-les-contrats-locaux-de-sante.html

 


 

“[...] dans la perspective de soutenir et d’amplifier les initiatives locales, le ministère chargé de la santé a prévu dans le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires que la mise en œuvre du projet régional de santé pourra faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’agence, notamment avec les collectivités territoriales, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soin et l’accompagnement médico-social. Ces nouveaux outils de développement local permettront de coordonner l’action publique de l’agence régionale de santé (ARS) et des collectivités territoriales, au service de l’amélioration de l’état de santé des populations concernées.”

Lettre-circulaire interministérielle n° DGS/DIV/DP1/2009/68 du 20 janvier 2009 relative à la consolidation des dynamiques territoriales de santé au sein des contrats urbains de cohésion sociale et à la préparation de la mise en place des contrats locaux de santé. Paris : Ministère de la santé et des ports, Secrétariat d’Etat chargé de la politique de la ville, 2009. En ligne : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_2781.pdf

 

 

~ DES ILLUSTRATIONS ~

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Les contrats locaux de santé [Page internet]. Paris : République française, Agence régionale de santé, 2022. En ligne : https://www.ars.sante.fr/les-contrats-locaux-de-sante

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Schapman-Ségalié Sophie, Lombrail Pierre. Etat et collectivités territoriales : la contractualisation et les contrats locaux de santé. ADSP 2013 ; 82 : pp. 44-46. En ligne : https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=ad824446.pdf